Conseil Municipal du 18 juillet 1974




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
192ALIMENTATION EN EAU POTABLE. RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS. 1ERE TRANCHE, 4EME LOT. MARCHE APRES CONCOURS. - Délibération - (sans annexe)
212 bisABATTOIR MUNICIPAL, VERSEMENT DE LA TAXE D'USAGE. - Délibération - (sans annexe)
213A.G.I.V.R. CENTRE D'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL, CESSION DE TERRAIN. - Délibération - (sans annexe)
214CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE ARNAS ET LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE POUR LE REMBOURSEMENT D'ANNUITES POUR TRAVAUX D'ADDUCTIONS D'EAU. - Délibération - (sans annexe)
215CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE GLEIZE ET LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE POUR TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. - Délibération - (sans annexe)
216CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LIMAS ET LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE POUR LE REMBOURSEMENT D'ANNUITES POUR TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. - Délibération - (sans annexe)
217MARCHE DE GRE A GRE APRES CONSULTATION POUR FOURNITURE DE LAMPES. - Délibération - (sans annexe)
218CONVENTION DE MITOYENNETE AVEC LES ETS CHARRIN. - Délibération - (sans annexe)
219EXTENSION DE LA COMPETENCE TERRITORIALE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
220LOCATION IMMEUBLE LIMOUSIN SIS 105 RUE GEORGE BLAZET A VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
221CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION, CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE ST EXUPERY. - Délibération - (sans annexe)
222SUPPRESSION DE L'HABITAT INSALUBRE, ILOT DES FAYETTES SUD. DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. - Délibération - (sans annexe)
223SUPPRESSION DE L'HABITAT INSALUBRE, ILOT DECHAVANNE NORD. DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. - Délibération - (sans annexe)
224EXTENSION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX ILOTS INSALUBRES PASSEE AVEC LA S.C.R.U. A LA RUE CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
225AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE. - Délibération - (sans annexe)
226AUTORISATION DE SURELEVATION A DONNE PAR LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
228CREATION D'UN 4EME EMPLOI "D'AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ET CLASSES ENFANTINES". - Délibération - (sans annexe)
229REMPLACEMENT D'UN O.P.2 AU SERVICE D'ENTRETIEN. EXAMENS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE. - Délibération - (sans annexe)
230TRAITEMENT DU BIBLIOTHECAIRE AU PRIVE. - Délibération - (sans annexe)
231NOUVELLE DENOMINATION DE RUE. - Délibération - (sans annexe)
232PORT DE VILLEFRANCHE, RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION PERMANENTE D'ENQUETE. - Délibération - (sans annexe)
233REMPLACEMENT D'UN O.P.2. ELECTRICIEN. CONCOURS. - Délibération - (sans annexe)
234RELEVEMENT DE L'INDEMNITE D'ECLAIRAGE ET DE CHAUFFAGE A CERTAINS CONCIERGES. - Délibération - (sans annexe)
235TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AIDE O.P AU SERVICE DES SPORTS EN UN EMPLOI D'AGENT DE BUREAU. (ANNULE) - Délibération - (sans annexe)
236CREATION D'UN EMPLOI D'OUVRIER PROFESSIONNEL 1ERE CATEGORIE. EXAMENS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE. - Délibération - (sans annexe)
237CREATION D'UN EMPLOI D'OUVRIER PROFESSIONNEL 1ERE CATEGORIE. EXAMENS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE. - Délibération - (sans annexe)
238DEMANDE D'UTILISATION D'UNE SALLE DE BUREAU D'AIDE SOCIALE. - Délibération - (sans annexe)
239SUBVENTION AU CENTRE AERE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
240TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS AU LYCEE CLAUDE BERNARD, EMPRUNT DE 97 000 F. - Délibération - (sans annexe)
241SUBVENTION A L'OFFICE CULTUREL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
242ACQUISITION LIMOUSIN, RUE GRANGE BLAZET. - Délibération - (sans annexe)
242 bisCREATION D'UN 5EME EMPLOI D'AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ET CLASSES ENFANTINES. - Délibération - (sans annexe)